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Entreprise Individuelle

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06 63 12 46 36

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :

500 196 027 R.C.S. Angers

Inscription au RNE 

SIRET :

50019602700014

N° d’assujettissement à la TVA :

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Nom du directeur de la rédaction/publication :

M. LE GOFF Stéphane


LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr ,24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
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